Accord ATP : champ d'application

QU'EST-CE QUE L'ATP : Un accord international signé à Genève en 1970. Fixe les normes techniques des véhicules frigorifiques et les températures de transport. S'applique au transport international de denrées alimentaires périssables. CHAMP D'APPLICATION : Transport international entre pays signataires (la plupart des pays européens). Les réglementations nationales peuvent étendre l'ATP au transport national. En France : l'ATP est appliquée aussi aux transports nationaux par arrêté. CE QUE L'ATP IMPOSE : Les véhicules doivent être certifiés ATP — attestation délivrée après contrôle. La certification ATP est valable 3 ans, renouvelable. Les températures de transport sont standardisées par catégorie de denrées. CERTIFICATION DU VÉHICULE : Plaque ATP apposée sur le véhicule. Mention de la classe (isotherme, réfrigérant, frigorifique, calorifique) et de la date d'expiration.