Le transfert du risque est le moment précis où la perte ou l'avarie de la marchandise passe de la responsabilité du vendeur à celle de l'acheteur. Ce point varie selon l'Incoterm et est distinct du transfert de propriété.
DAP Lyon. La marchandise est endommagée lors du déchargement. Le déchargement est à la charge de l'acheteur (DAP = livraison non déchargée). → Risque acheteur pour les dommages au déchargement.
⚠️ Le transfert de risque n'est pas le transfert de propriété — les deux peuvent être dissociés. ⚠️ En DAP, la livraison est 'prête à décharger' — le déchargement reste à la charge de l'acheteur. Le risque au déchargement est donc à l'acheteur.
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