Essentiel · N0184

Répartition des risques et frais selon l'Incoterm choisi

Le transfert du risque est le moment précis où la perte ou l'avarie de la marchandise passe de la responsabilité du vendeur à celle de l'acheteur. Ce point varie selon l'Incoterm et est distinct du transfert de propriété.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

DAP Lyon. La marchandise est endommagée lors du déchargement. Le déchargement est à la charge de l'acheteur (DAP = livraison non déchargée). → Risque acheteur pour les dommages au déchargement.

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