Chaîne de responsabilité en sous-traitance

PRINCIPE DE BASE : Le client contracte avec le transporteur principal (donneur d'ordre). Le donneur d'ordre confie le transport à un sous-traitant. Le client n'a de lien contractuel QU'AVEC le donneur d'ordre. EN CAS DE SINISTRE : Le client réclame au donneur d'ordre → le donneur d'ordre est responsable contractuellement. Il ne peut pas renvoyer le client vers le sous-traitant. Le donneur d'ordre indemnise le client, PUIS se retourne contre le sous-traitant (recours). SOUS-TRAITANCE EN CASCADE : Si le sous-traitant sous-traite à son tour : • Le donneur d'ordre initial reste responsable envers le client. • Chaque maillon répond envers celui du dessus. • La chaîne de responsabilité remonte jusqu'au donneur d'ordre initial. LIMITES DE LA SOUS-TRAITANCE : En principe, le transporteur ne peut pas sous-traiter sans accord du donneur d'ordre. Si la sous-traitance est interdite par le contrat et qu'elle a lieu quand même : → Le sous-traitant non autorisé reste responsable ET le donneur d'ordre est en faute. PAS D'ACTION DIRECTE DU CLIENT CONTRE LE SOUS-TRAITANT : En transport de marchandises, le client n'a de lien contractuel qu'avec le donneur d'ordre — il ne peut pas agir directement contre le sous-traitant pour un dommage. (À distinguer de l'action directe en paiement de l'art. L132-8, qui protège le transporteur impayé, pas le client.)