Essentiel · N0170

Chaîne de responsabilité en sous-traitance

En cas de sinistre dans un transport sous-traité, la responsabilité peut remonter la chaîne jusqu'au donneur d'ordre principal. Le client final peut agir directement contre le donneur d'ordre, indépendamment du sous-traitant fautif.

📌 Points essentiels à retenir

Client → donneur d'ordre (lien contractuel direct)
Donneur d'ordre → sous-traitant (recours après avoir indemnisé)
Sous-traitance en cascade : remonte jusqu'au donneur d'ordre initial
Donneur d'ordre ne peut pas renvoyer le client vers le sous-traitant
Sans accord préalable, la sous-traitance engage la responsabilité des deux

🧮 Exemple concret

Client A → Transporteur B (donneur d'ordre) → Sous-traitant C. Perte de marchandise. A réclame à B. B indemnise A, puis B se retourne contre C pour récupérer l'indemnisation.

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