Calcul du remboursement TICPE pour une flotte

FORMULE DE BASE : Remboursement = Volume gazole éligible (litres) × Taux de remboursement (€/L) Taux de remboursement indicatif : 14,50 €/hl = 0,145€/L (à vérifier chaque année). CALCUL DE LA CONSOMMATION ÉLIGIBLE : Seul le gazole des véhicules d'un PTAC ≥ 7,5 t entre dans le calcul. Volume = km parcourus × consommation moyenne (L/100 km) ÷ 100 CALCUL DU COÛT NET CARBURANT : Coût brut = Volume × Prix pompe TTC Remboursement = Volume × Taux de remboursement Coût net = Coût brut − Remboursement Coût net au km = Coût net ÷ km parcourus PÉRIODES ET DÉCLARATION : Depuis 2025, la demande passe par l'annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA (DGFiP) — périodicité alignée sur le régime TVA (voir N0285). Les volumes sont justifiés par les factures de carburant. COMPTABILISATION : Le remboursement reçu réduit le coût effectif du carburant. À intégrer dans le coût de revient en réduisant la charge carburant nette.