Calcul de la TA-VLTM : essieux, masse et coût de revient

PRINCIPE DU BARÈME (CIBS art. L. 421-146) : Quatre paramètres déterminent le tarif annuel : 1. La catégorie : véhicule à moteur isolé (porteur), ensemble articulé, ou remorque O4. 2. Le nombre d'essieux. 3. La masse : PTAC pour un porteur, masse de l'ensemble (rubrique F3) pour un ensemble articulé. 4. La présence d'une suspension pneumatique : tarif réduit si elle est présente. ORDRES DE GRANDEUR (barème en vigueur — de 16 € à 932 €/an) : Porteur 2 essieux : 124 € (suspension pneumatique) / 276 € (autres suspensions). Porteur 3 essieux : 224 € / 348 €. Ensemble articulé, semi 2 essieux, 39 t et plus : 628 € / 932 € (maximum du barème). Remorque O4 d'au moins 16 t : 120 €. (Tarifs à vérifier sur impots.gouv.fr — fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD.) RÈGLES PARTICULIÈRES POUR LES ENSEMBLES : Seuls les essieux de la SEMI-REMORQUE sont comptés (pas ceux du tracteur). La masse retenue est celle de l'ensemble (rubrique F3 de la carte grise du tracteur). La suspension pneumatique s'apprécie sur le seul tracteur. Tracteur seul et semi seule ne sont jamais taxés séparément. RÉDUCTION TRANSPORT COMBINÉ : Tarif minoré de 75 % pour les véhicules acheminés en transport combiné (rail-route ou fluvial). PRORATISATION : Montant dû = tarif annuel × (jours d'affectation ÷ nombre de jours de l'année). IMPACT SUR LE COÛT DE REVIENT : La TA-VLTM est une charge fixe annuelle → à intégrer dans le coût de revient. Divisée par le nombre de jours d'exploitation → coût journalier. DÉDUCTIBILITÉ FISCALE : La TA-VLTM est déductible du résultat imposable — c'est une charge d'exploitation.