Essentiel · N0144 🚛 🚍

Calcul de la TVA à décaisser : TVA collectée − TVA déductible

La TVA à décaisser est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. Si le résultat est négatif, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA remboursable.

📖 Explication détaillée

FORMULE : TVA à décaisser = TVA collectée − TVA déductible SI RÉSULTAT POSITIF → TVA à DÉCAISSER : L'entreprise verse la différence à l'État. Paiement lors du dépôt de la déclaration (selon le régime, cf. PÉRIODICITÉ). SI RÉSULTAT NÉGATIF → CRÉDIT DE TVA : L'État 'doit' de la TVA à l'entreprise. L'entreprise peut demander le remboursement ou reporter sur la déclaration suivante. TVA COLLECTÉE : TVA facturée aux clients sur les ventes et prestations. Taux : 20% pour marchandises, 10% pour voyageurs. TVA DÉDUCTIBLE : TVA payée sur les achats professionnels. Carburant PL : déductible. Assurances : non soumises à TVA (pas de déductible). Immobilisations : TVA déductible dès l'acquisition (déclaration du mois). PÉRIODICITÉ : Réel normal : déclaration CA3 mensuelle (trimestrielle si TVA annuelle < 4 000€). Réel simplifié : déclaration annuelle CA12 + 2 acomptes semestriels (juillet et décembre).

📌 Points essentiels à retenir

TVA à décaisser = collectée − déductible
Crédit de TVA si résultat négatif → remboursable ou reportable
Assurances = exonérées de TVA → pas de déductible
Immobilisations = TVA déductible dès l'acquisition
CA3 mensuelle (réel normal) · CA12 annuelle + acomptes semestriels (réel simplifié)

🧮 Exemple concret

Mois : TVA collectée 18 000€ − TVA déductible 7 500€ = TVA à décaisser 10 500€. Ce montant est versé à l'État dans les délais légaux.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ Les assurances sont exonérées de TVA — pas de TVA à déduire sur ce poste. ⚠️ La TVA collectée n'est pas un produit de l'entreprise — c'est une dette vis-à-vis de l'État.

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