L'accise sur les énergies (ex-TICPE) est un mécanisme de remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers. Depuis janvier 2025, elle est déclarée sur l'annexe 3310-TIC de la déclaration de TVA et déduite du montant de TVA à payer à l'État (DGFiP).
Ex. 3.9 (livre) — Gazole : Taux 14,50 €/hl = 0,145 €/L / Consommation 40 L/100km Accise/km = 0,145 × 0,40 = 0,058 €/km TK carburant brut 0,52 €/km − accise 0,058 = 0,462 €/km net Annuel sur 71 429 km : 0,058 × 71 429 = 4 143 € Cette somme vient en déduction de la TVA à payer sur la déclaration 3310-TIC.
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