Essentiel · N0116 🚛 🚍

Plus ou moins-value de cession d'un véhicule

Lorsqu'un véhicule amorti est vendu, la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable (VNC) génère une plus-value (produit exceptionnel) ou une moins-value (charge exceptionnelle).

📖 Explication détaillée

FORMULE : Résultat de cession = Prix de vente − VNC VNC = Valeur d'achat − Amortissements cumulés PLUS-VALUE (résultat positif) : Prix de vente > VNC → plus-value. Comptabilisée en produit exceptionnel. Imposable à l'IS (25%). MOINS-VALUE (résultat négatif) : Prix de vente < VNC → moins-value. Comptabilisée en charge exceptionnelle. Réduit le résultat imposable. IMPACT FISCAL : Plus-value = produit exceptionnel → augmente le bénéfice imposable → plus d'IS à payer. Moins-value = charge exceptionnelle → réduit le bénéfice imposable → moins d'IS. PRORATA TEMPORIS À LA CESSION : Si le véhicule est vendu en cours d'année, une dotation partielle est enregistrée jusqu'à la date de cession avant de calculer la VNC.

📌 Points essentiels à retenir

Résultat cession = prix vente − VNC
VNC = valeur achat − amortissements cumulés
Plus-value → produit exceptionnel (imposable)
Moins-value → charge exceptionnelle (déductible)
Prorata temporis de dotation l'année de la cession

🧮 Exemple concret

Camion acheté 80 000€, amorti de 60 000€ → VNC = 20 000€. Vendu 28 000€ → plus-value = 8 000€. Vendu 15 000€ → moins-value = 5 000€.

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ La plus-value se calcule par rapport à la VNC — pas par rapport au prix d'achat initial. ⚠️ N'oublier jamais la dotation partielle de l'année de cession avant de calculer la VNC.

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