L'entreprise de transport a l'obligation de conserver certains documents pendant des durées précises. Un défaut de conservation constitue une infraction et peut aggraver les sanctions lors d'un contrôle.
DREAL contrôle en entreprise. Demande les données tachygraphe des 6 derniers mois. Si non téléchargées ou non conservées → infraction grave + amende.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Documents à conserver en entreprise : durée et nature. 5 questions offertes.