Franchise et plafond d'indemnisation

FRANCHISE : Seuil minimum à partir duquel l'assurance intervient. En dessous de la franchise → sinistre entièrement à la charge de l'assuré. Au-dessus → l'assureur prend en charge le montant dépassant la franchise. Exemple : franchise 500€ / sinistre 3 000€ → assureur verse 2 500€. PLAFOND D'INDEMNISATION : Montant maximum versé par l'assureur, même si le sinistre est plus élevé. Peut être par sinistre ET annuel. Exemple : plafond 100 000€ / sinistre 150 000€ → assureur verse 100 000€. Le reste (50 000€) reste à la charge de l'assuré. FORMULE COMPLÈTE : Versement assureur = min(Sinistre − Franchise ; Plafond) Reste à charge = Sinistre − Versement assureur EN TRANSPORT : Les plafonds légaux de responsabilité du transporteur (33€/kg, 8,33 DTS/kg) jouent le même rôle qu'un plafond d'assurance. Ils limitent l'indemnisation maximale que le chargeur peut obtenir du transporteur.