Assurance facultés marchandises transportées

QUI PEUT LA SOUSCRIRE : L'expéditeur (chargeur) ou le destinataire — c'est l'ayant droit qui assure sa marchandise. Le transporteur peut aussi la souscrire pour le compte du chargeur. CE QUE COUVRE L'ASSURANCE FACULTÉS : Perte totale ou partielle de la marchandise. Avaries (dommages) pendant le transport. Vol de la marchandise. AVANTAGE PAR RAPPORT À LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR : Le transporteur est limité dans son indemnisation (plafonds : 33€/kg ou 8,33 DTS/kg en CMR). Si la valeur réelle dépasse le plafond → l'assurance facultés compense la différence. DEUX TYPES DE GARANTIES : Tous risques : couvre tous les sinistres sauf exclusions explicites. FAP (Franc d'Avaries Particulières) : exclut certaines avaries mineures — moins chère. INTERACTION AVEC LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR : L'assureur qui a indemnisé le chargeur peut se retourner contre le transporteur par voie de subrogation — dans la limite des plafonds légaux.