Bien que présumé responsable, le transporteur peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant que le dommage résulte d'une des causes prévues par la Convention CMR.
Marchandise avariée car emballage fourni par l'expéditeur est inadapté → exonération par faute ayant droit. Fruits trop mûrs à la livraison sans faute transport → vice propre possible. Vol lors d'une émeute → circonstances inévitables envisageables.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Cas d'exonération de la responsabilité CMR. 5 questions offertes.