Carte conducteur : utilisation et obligations

CARACTÉRISTIQUES : -> Personnelle et nominative : une carte par conducteur -> Valide 5 ans (renouvelable) -> Délivrée par l’autorité compétente du pays de résidence (France : ChronoServices — Imprimerie Nationale) -> Compatible avec tous les tachygraphes numériques UE NOUVELLE CARTE G2V2 (Gen 2 Version 2) : -> Permet l’enregistrement automatique des passages de frontière -> Ancienne carte G2V1 : fonctionne dans le G2V2, mais le conducteur doit saisir le code pays au premier arrêt possible à la frontière ou après l’avoir franchie OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR : -> Insérer sa carte AVANT de démarrer -> Retirer sa carte à la FIN de la journée de travail -> Ne JAMAIS conduire avec la carte d’un autre conducteur -> Ne JAMAIS conduire sans carte : en France, c’est un délit (L3315-5 : jusqu’à 6 mois + 3 750 €) — l’oubli n’est pas une excuse PERTE, VOL, DÉTÉRIORATION, DYSFONCTIONNEMENT (art. 29 du 165/2014) : -> Demander le remplacement sous 7 jours civils à l’autorité compétente -> L’autorité délivre la carte de remplacement sous 8 jours ouvrables -> Le conducteur peut continuer à conduire SANS carte pendant 15 jours civils maximum (ou plus pour ramener le véhicule à sa base), avec impressions papier en début et fin de service (art. 35) -> Cette tolérance ne couvre PAS la carte simplement oubliée DONNÉES : -> Données stockées sur la carte ET dans l’appareil -> En contrôle : jour en cours + 56 jours précédents à présenter (art. 36) -> L’entreprise doit télécharger les données de la carte tous les 28 jours (voir N0032) INFRACTIONS LIÉES À LA CARTE : -> Conduire sans carte (oubliée, absente) : délit (L3315-5) -> Utiliser la carte d’un autre conducteur : délit (L3315-5) -> Plusieurs conducteurs sur un même véhicule : chacun sa carte dans son lecteur