Essentiel · N0003

Seuil de 3,5 tonnes : définition et implications

Le seuil de 3,5 tonnes de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est la frontière réglementaire principale en transport routier. Au-dessus : régime lourd. En dessous : régime léger.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Camion de 12T PTAC → régime lourd : 561/2006, tachygraphe, licence lourd. Camionnette de 3,5T PTAC exactement → régime léger : pas de 561/2006, pas de tachygraphe obligatoire. Fourgon de 3,6T PTAC → régime lourd malgré sa petite taille.

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