Le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui obéissent à des règles très différentes. La frontière entre les deux est déterminante pour les obligations de l'entreprise.
Un constructeur automobile transporte ses propres voitures vers ses concessionnaires → compte propre. Le même constructeur transporte aussi les voitures d'un autre constructeur → compte d'autrui sur ces trajets → licence requise.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Transport pour compte propre vs compte d'autrui. 5 questions offertes.