Quand un transporteur confie tout ou partie d'un transport à un sous-traitant, il reste responsable vis-à-vis de son client. Mais il dispose d'un recours contre le sous-traitant.
Client → Transporteur A → Sous-traitant B (cause la perte) Client réclame à A → A paie → A se retourne contre B (action récursoire) Le client n'a jamais à s'adresser à B.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Action récursoire et solidarité en transport de sous-traitance. 5 questions offertes.