Un accident du travail est tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. La déclaration est une obligation légale pour l'employeur dans les 48 heures. Le non-respect entraîne des pénalités et peut aggraver la responsabilité de l'employeur.
Conducteur se blesse au dos en déchargeant une palette vendredi matin. Il informe son chef d'exploitation immédiatement. Lundi : le chef établit la déclaration AT + remet la feuille de soins. CPAM reçoit la déclaration avant mercredi (48h ouvrables).
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Accident du travail et maladie professionnelle : déclaration et cotisation AT/MP. 5 questions offertes.