La charge de la preuve détermine qui doit prouver quoi dans un litige. En transport, la présomption de responsabilité du transporteur renverse la charge : c'est lui qui doit prouver l'exonération, pas le client qui doit prouver la faute.
Colis endommagé à la livraison. Le client montre la LDV signée sans réserves à la prise en charge + photos des dégâts. Le transporteur doit prouver que le dommage existait avant. Sans réserves à la prise en charge, très difficile.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Charge de la preuve en cas de litige transport. 5 questions offertes.