Sanctions pénales en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool

SEUILS D'ALCOOLÉMIE POUR LES CONDUCTEURS PL : SEUIL DE CONTRAVENTION : ≥ 0,2 g/L de sang (ou ≥ 0,10 mg/L d'air expiré) Contravention dès ce premier seuil. SEUIL DE DÉLIT : ≥ 0,8 g/L de sang (ou ≥ 0,40 mg/L d'air expiré) Délit pénal — mêmes seuils que les VL pour le délit. COMPARAISON AVEC LES VL : VL : contravention à partir de 0,5 g/L / délit à 0,8 g/L. PL (+ bus + transport de personnes) : contravention dès 0,2 g/L. → Le seuil de tolérance est 2,5 fois plus strict pour les professionnels. SANCTIONS AU SEUIL DE CONTRAVENTION (0,2 g/L) : Amende de 4ème classe (135€). Retrait de 6 points. Suspension possible du permis. SANCTIONS AU SEUIL DE DÉLIT (0,5 g/L) : Amende jusqu'à 4 500€. Suspension de permis jusqu'à 3 ans. Peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans. Immobilisation du véhicule. CONSÉQUENCES PROFESSIONNELLES : Retrait du permis = impossible de conduire = fin de l'emploi. Perte du CQC (capacité de conduite professionnelle). L'employeur peut licencier pour faute grave.