En cas d'infraction au Code de la route ou à la réglementation sociale, la responsabilité peut être celle du conducteur (infraction personnelle), de l'employeur (organisation défaillante), ou des deux simultanément. Ce sont des responsabilités indépendantes.
Planning oblige le conducteur à faire 12h de conduite. Contrôle DREAL : amende conducteur (dépassement personnel) + rapport DREAL sur l'entreprise (planning illégal). Deux infractions indépendantes, même faits.
Le Coach IZI t'attend — pièges d'examen, QCM et exercices sur Responsabilité du conducteur vs responsabilité de l'employeur pour l'état du véhicule. 5 questions offertes.