Lettre de change (traite) : définition, émission, endossement

LES ACTEURS : Tireur : celui qui émet la lettre de change (le transporteur créancier). Tiré : celui qui doit payer (le client débiteur). Bénéficiaire : celui qui reçoit le paiement (souvent le tireur lui-même). FONCTIONNEMENT : 1. Le transporteur émet une lettre de change à l'échéance convenue. 2. Le client l'accepte (signature = engagement formel de payer). 3. À l'échéance : la banque du client débite son compte et crédite celui du transporteur. AVANTAGES : Preuve formelle de la créance (difficile à contester). Peut être escomptée : la banque avance les fonds avant l'échéance (moyennant frais). Peut être endossée : transmise à un autre créancier en paiement d'une dette. ESCOMPTE : Le transporteur remet la traite à sa banque avant l'échéance. La banque avance les fonds (moins les agios = intérêts + commissions). Avantage : améliore la trésorerie sans attendre l'échéance. AVAL : Garantie donnée par un tiers (souvent une banque) pour assurer le paiement. L'avaliseur s'engage à payer si le tiré ne le fait pas. INCIDENT DE PAIEMENT : Si la traite est impayée à l'échéance : protêt (acte authentique dressé par un commissaire de justice ou un notaire, constatant le refus de payer). Procédure rapide et formelle pour recouvrement.