Essentiel · N0148

Remboursement partiel de TICPE pour les poids lourds

Les transporteurs de marchandises par route utilisant des véhicules de plus de 7,5T bénéficient d'un remboursement partiel de la TICPE sur le gazole, sous conditions. Ce remboursement réduit le coût effectif du carburant.

📌 Points essentiels à retenir

Éligibles : transporteurs marchandises, véhicules > 7,5T
Taux ≈ 0,177€/L (vérifier le taux en vigueur)
Déclaration trimestrielle ou annuelle aux douanes
Justificatifs : factures carburant détaillées obligatoires
Remboursement = litres × taux → réduit le coût effectif du carburant

🧮 Exemple concret

Consommation annuelle : 150 000 L de gazole. Remboursement = 150 000 × 0,177 = 26 550€ récupérés sur la TICPE.

⚠️ Pièges classiques à l'examen

Le remboursement n'est pas automatique — il faut le demander via une déclaration aux douanes.
Seuls les véhicules > 7,5T sont éligibles — les fourgons et véhicules légers ne le sont pas.

🎯 Question de type examen

Quel type de véhicule est éligible au remboursement partiel de TICPE ?

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