Essentiel · N0059

Documents obligatoires à bord en transport international

En transport international, les documents obligatoires à bord comprennent les documents nationaux plus des documents spécifiques à l'international, notamment la lettre de voiture CMR et les documents liés à la licence communautaire.

📌 Points essentiels à retenir

Licence communautaire (copie certifiée) + CMR = base international UE
Hors UE : ajouter documents douaniers (TIR, DAE)
CMR en 3 exemplaires minimum
Documents spécifiques selon la nature de la marchandise
Tous les documents nationaux restent obligatoires

🧮 Exemple concret

Camion français livrant en Espagne : copie LC + CMR + permis CE + CQC + données tachygraphe + carte grise + CT. Six documents minimum.

⚠️ Pièges classiques à l'examen

La LDV nationale ne remplace pas la CMR pour l'international — deux documents différents.
Le carnet TIR n'est utile que pour le transit douanier hors UE — inutile dans l'UE.

🎯 Question de type examen

Pour un transport France-Italie, quel document contractuel est obligatoire à la place de la LDV nationale ?

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