La convention collective nationale des transports routiers (CCNTR) est l'accord de branche qui fixe les conditions de travail et de rémunération des salariés du transport routier en France, au-delà des minima légaux.
Conducteur groupe 5 (ensemble articulé), taux horaire conventionnel 12 €/h : son employeur ne peut pas le payer en dessous de ce taux, même si le SMIC horaire est inférieur — c'est l'effet plancher de la grille CCNTR par groupe. Son bulletin de paie mentionne obligatoirement la convention collective applicable. S'il fait des heures au-delà de 35h, leur qualification (équivalence ou supplémentaire) et leur majoration dépendent de sa catégorie — grand routier ou courte distance — et se calculent selon N0253.
⚠️ Les heures d'équivalence ne sont pas des heures supplémentaires — taux +25%. Certaines heures supplémentaires peuvent aussi être majorées à +25% sans être des heures d'équivalence : piège classique à l'examen. ⚠️ La convention collective s'applique même si le contrat de travail ne la mentionne pas. ⚠️ La CCNTR ne prime sur le Code du travail que dans les domaines ouverts à la négociation et lorsqu'elle est plus favorable aux salariés. ⚠️ Ne pas confondre les sources de droit : règlement 561/2006 (UE, temps de conduite), directive 2002/15 (UE, temps de travail), convention collective CCNTR (France, rémunération et conditions). Trois niveaux qui s'empilent.
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