Essentiel · N0035

Temps de travail et temps de disponibilité : distinction

Le temps de travail et le temps de disponibilité sont deux notions distinctes en droit social du transport. Leur bonne distinction conditionne le calcul des heures de travail et la rémunération.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Conducteur attend 2h au quai. Si la durée était connue à l'avance → temps de disponibilité, non comptabilisé dans les 48h. Si durée inconnue et conducteur reste disponible → temps de travail.

⚠️ Pièges classiques à l'examen
🎯 Question de type examen

Un co-conducteur se repose dans la cabine pendant que son collègue conduit. Comment se qualifie cette période ?

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