Essentiel · N0028 🚛

Infractions et niveaux de gravité

Les infractions aux règles du règlement 561/2006 sont classées en 3 niveaux de gravité selon l'importance du dépassement ou du manquement.

📖 Explication détaillée

TROIS NIVEAUX D'INFRACTION : 1. INFRACTION MINEURE (IM) → Dépassements faibles des durées de conduite (< 1h) → Manquements mineurs aux temps de repos → Sanction : amende modérée 2. INFRACTION SÉRIEUSE (IS) → Dépassements plus importants → Repos insuffisants significatifs → Sanction : amende plus lourde, immobilisation possible 3. INFRACTION TRÈS SÉRIEUSE (ITS) → Dépassements importants des durées de conduite → Ex : dépassement de la durée journalière de 4h et plus → Repos journalier < 1h du minimum requis → Sanction : amende lourde, immobilisation du véhicule, mise hors service RESPONSABILITÉS : → Le conducteur est responsable de ses enregistrements → L'entreprise est responsable de l'organisation du travail → Les deux peuvent être sanctionnés simultanément CONTRÔLE : → Sur la route : gendarmerie, DREAL, police → En entreprise : inspection du travail, DREAL → Tachygraphe = preuve principale

📌 Points essentiels à retenir

3 niveaux : IM (mineur) / IS (sérieux) / ITS (très sérieux)
Conducteur ET entreprise responsables
ITS → immobilisation possible
Tachygraphe = preuve irréfutable
Contrôle sur route et en entreprise

🧮 Exemple concret

Dépassement journalier de 30 min → IM Dépassement journalier de 2h → IS Dépassement journalier de 4h+ → ITS Repos journalier < minimum de 1h → ITS

⚠️ Pièges fréquents au concours

⚠️ Croire que seul le conducteur est responsable — l'entreprise l'est aussi. ⚠️ Penser qu'une infraction mineure est sans conséquence — elle est inscrite et comptabilisée. ⚠️ Confondre les niveaux de gravité et les montants d'amende (qui varient selon les pays UE).

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