Essentiel · N0028

Infractions et niveaux de gravité

Les infractions aux règles du règlement 561/2006 sont classées en 3 niveaux de gravité selon l'importance du dépassement ou du manquement.

📌 Points essentiels à retenir
🧮 Exemple concret

Dépassement journalier de 30 min → IM Dépassement journalier de 2h → IS Dépassement journalier de 4h+ → ITS Repos journalier < minimum de 1h → ITS

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