Repos hebdomadaire réduit : 24 heures

RÈGLE : → Repos hebdomadaire réduit : 24 heures consécutives minimum → Fréquence : sur deux semaines consécutives, au moins un repos hebdomadaire normal et un réduit (ou deux normaux) — jamais deux réduits de suite dans le cas général (art. 8§6) → Dérogation (transport international de marchandises, hors État membre d'établissement) : deux repos réduits consécutifs possibles, à condition de prendre au moins 4 repos hebdomadaires sur 4 semaines consécutives, dont au moins 2 normaux ; les deux compensations sont alors prises en bloc avant le repos hebdomadaire suivant, et l'entreprise organise le retour du conducteur avant le repos normal de compensation (> 45h) LIEU : → Le repos hebdomadaire réduit peut être pris en cabine loin du point d'attache (couchage convenable, véhicule à l'arrêt — art. 8§8), contrairement au repos hebdomadaire normal COMPENSATION OBLIGATOIRE : → La réduction doit être compensée en bloc → Compensation = différence entre 45h et le repos réduit pris → Doit être rattachée à un repos d'au moins 9h → Doit être prise avant la fin de la 3e semaine suivant la semaine en cause EXEMPLE : Repos réduit pris : 30h (au lieu de 45h) Compensation due : 45 − 30 = 15h Cette compensation de 15h doit être prise en une seule fois, accolée à un repos journalier ou hebdomadaire, avant la fin de la 3e semaine suivante.