En plus des limites journalière et hebdomadaire, le règlement 561/2006 impose une limite sur deux semaines consécutives : 90 heures maximum.
S1 = 54h / S2 = 36h → Total 90h → conforme (limite exacte) S1 = 56h / S2 = 40h → Total 96h → INFRACTION bi-hebdomadaire
⚠️ Vérifier seulement chaque semaine séparément sans additionner les deux. ⚠️ Croire que 90h/2 semaines = 45h/semaine — les deux semaines peuvent être inégales. ⚠️ Ne pas confondre les trois limites du règlement 561/2006 : 9h/jour (N0019), 56h/semaine (N0020) et 90h sur 2 semaines (N0021). Elles s'appliquent simultanément, pas alternativement.
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