Conditions Générales de Vente — Coach IZI
Article 1 — Identification des parties
Le présent contrat est conclu entre :
Le Vendeur : Anaïs Hamida, exerçant sous le nom commercial « IZI Transport », sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET 79270155900017, dont le siège social est situé 6 place Michelet, 69140 Rillieux-la-Pape, France. Email de contact : anais@izitransport.fr. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « IZI Transport » ou « le Vendeur ».
L'Acheteur : toute personne physique majeure ou personne morale souscrivant au service Coach IZI via le site coach.izitransport.fr.
Ci-après dénommée « l'Abonné » ou « l'Utilisateur ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre IZI Transport et tout Utilisateur du service Coach IZI, accessible à l'adresse coach.izitransport.fr.
Le service Coach IZI est une plateforme pédagogique en ligne destinée à la préparation de l'examen professionnel de capacité de transport routier de marchandises (PTAC > 3,5 tonnes), proposant :
- L'accès à 415 notions pédagogiques (cours, points clés, exemples, pièges, QCM, exercices à 3 niveaux)
- Des QCM et exercices corrigés issus des annales d'examens
- 4 examens blancs corrigés par an (juin à septembre)
- Des cours visio thématiques organisés selon les besoins identifiés
- Une page de recherche full-text sur l'ensemble du contenu
L'inscription au service Coach IZI implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur.
Article 3 — Inscription et accès au service
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription au Coach IZI est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
3.2 Création du compte
L'inscription se fait via le formulaire dédié sur coach.izitransport.fr. L'Utilisateur reçoit après paiement un email de confirmation contenant ses identifiants d'accès.
3.3 Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du service avec ses identifiants est réputé effectué par lui. Le partage de compte avec un tiers est strictement interdit.
3.4 Suspension de compte en cas d'usage non conforme
En cas de partage avéré de compte, de tentative de contournement de la facturation, ou de tout usage non conforme aux présentes CGV, IZI Transport se réserve le droit de suspendre le compte sans préavis ni remboursement.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
4.1 Prix de l'abonnement
L'abonnement Coach IZI est proposé au tarif de 19,90 € TTC par mois, sans engagement de durée. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — ce prix est donc le prix net pour l'Utilisateur.)
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), prestataire agréé. IZI Transport ne stocke aucune donnée bancaire.
Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par l'Utilisateur.
4.3 Modification du prix
IZI Transport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur conserve son ancien tarif jusqu'à cette date et peut résilier sans frais s'il refuse le nouveau tarif.
4.4 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, IZI Transport en informe l'Utilisateur par email. Si la régularisation n'intervient pas dans un délai de 7 jours, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation.
Article 5 — Durée et résiliation
5.1 Durée
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement chaque mois, sans engagement.
5.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (lien dans l'email de confirmation) ou en envoyant un email à anais@izitransport.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû.
5.3 Résiliation par IZI Transport
IZI Transport peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-paiement de l'abonnement après 7 jours de relance
- Partage de compte ou usage frauduleux
- Manquement grave aux présentes CGV
- Comportement irrespectueux envers IZI Transport ou les autres Utilisateurs
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6.2 Renonciation expresse au droit de rétractation
Le service Coach IZI fournit un contenu numérique non délivré sur un support matériel. Conformément à l'article L.221-28-13° du Code de la consommation, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la première utilisation du service.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur coche obligatoirement la case suivante :
À défaut de cette acceptation, l'accès au service est suspendu jusqu'à l'expiration du délai de 14 jours.
6.3 Exercice du droit de rétractation (avant première utilisation)
Si l'Utilisateur n'a pas encore utilisé le service et souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours, il peut le faire en envoyant un email à anais@izitransport.fr avec sa demande explicite. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours.
Article 7 — Obligations d'IZI Transport
IZI Transport s'engage à :
- Mettre à disposition un service accessible 24/7 (sauf maintenance programmée annoncée à l'avance)
- Maintenir et mettre à jour le contenu pédagogique conformément aux évolutions réglementaires
- Faire valider les notions par des experts du transport (réglementation, sécurité, droit) avant publication
- Respecter la confidentialité des données personnelles selon la Politique de confidentialité
IZI Transport est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La réussite à l'examen de capacité dépend du travail personnel de l'Utilisateur. IZI Transport ne garantit ni la réussite à l'examen, ni un score minimum.
Article 8 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Régler son abonnement aux échéances prévues
- Ne pas partager son compte ou ses identifiants avec un tiers
- Ne pas reproduire, copier, diffuser, revendre ou exploiter commercialement le contenu de Coach IZI
- Ne pas utiliser des moyens automatisés (scraping, bot) pour extraire le contenu
- Adopter un comportement respectueux envers IZI Transport et les autres Utilisateurs
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu mis à disposition sur Coach IZI (textes, schémas, QCM, exercices, corrigés, supports audio, vidéos, méthode pédagogique « Sans Blabla ») est la propriété exclusive d'IZI Transport et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'IZI Transport. Toute violation constituera une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'abonnement Coach IZI confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel et non exclusif du contenu, limité à la durée de l'abonnement et à un usage strictement individuel et non commercial.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Contenu pédagogique
Le contenu pédagogique de Coach IZI a une valeur informative et préparatoire. Il ne se substitue en aucun cas aux textes légaux et réglementaires officiels (Code des transports, règlements de l'Union européenne, jurisprudence). En cas de divergence ou de doute, les textes officiels prévalent.
IZI Transport ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation du contenu en dehors de la préparation de l'examen de capacité.
10.2 Disponibilité du service
IZI Transport met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à :
- Une cause de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil)
- Une opération de maintenance programmée
- Une défaillance des prestataires tiers (Netlify, Stripe, Brevo, etc.)
- Une panne du réseau internet de l'Utilisateur
10.3 Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité totale d'IZI Transport, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité d'IZI Transport, accessible à l'adresse : izitransport.fr/politique-confidentialite.
L'Utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Il peut les exercer en envoyant un email à anais@izitransport.fr.
Article 12 — Réclamations et médiation
12.1 Service client
Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter IZI Transport par email à anais@izitransport.fr. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.
12.2 Médiateur de la consommation
⚠️ Article en cours de finalisation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation écrite, saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À la date de mise en ligne, IZI Transport finalise son adhésion à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées dès leur disponibilité et notifiées aux abonnés actifs.
12.3 Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition d'ordre public contraire au profit du consommateur.
Article 14 — Modification des CGV
IZI Transport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site coach.izitransport.fr à la date de souscription. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur peut alors résilier son abonnement sans frais s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.
Article 15 — Acceptation des CGV
L'inscription au service Coach IZI implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de souscrire et coche obligatoirement la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus d'inscription.
Version 1.0.
Anaïs Hamida — IZI Transport